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Le deuxième pilier taxé lorsqu’il est rapatrié

La France et la Suisse vont bientôt signer un accord mettant fin à l’exonération fiscale du deuxième pilier lorsqu’il est rapatrié en France. Jusqu’à lors, ce capital retraite était imposé par la Suisse et remboursé sur demande mais suite à des négociations entre Paris et Berne pour plus de transparence bancaire et pour lutter contre la fraude fiscale, la Suisse obtient cette contrepartie.

Les frontaliers français s’insurgent par la voix du Groupement transfrontalier européen basé à Annemasse et lance une pétition qui a déjà recueilli 8000 signatures. Ils dénoncent ce qu’il appellent une double taxation rappelant qu’à Genève par exemple, les frontaliers sont déjà contribuables à part entière.
La taxe va quand même se monter à 8% du capital.

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