Le deuxième pilier taxé lorsqu’il est rapatrié
La France et la Suisse vont bientôt signer un accord mettant fin à l’exonération fiscale du deuxième pilier lorsqu’il est rapatrié en France. Jusqu’à lors, ce capital retraite était imposé par la Suisse et remboursé sur demande mais suite à des négociations entre Paris et Berne pour plus de transparence bancaire et pour lutter contre la fraude fiscale, la Suisse obtient cette contrepartie.
Les frontaliers français s’insurgent par la voix du Groupement transfrontalier européen basé à Annemasse et lance une pétition qui a déjà recueilli 8000 signatures. Ils dénoncent ce qu’il appellent une double taxation rappelant qu’à Genève par exemple, les frontaliers sont déjà contribuables à part entière.
La taxe va quand même se monter à 8% du capital.
Oct 26th, 2007 at 5:28 am
Salut,
Pour en avoir discuté longuement avec les organes dirigeants du Groupement transfrontalier européen, cette décision est au centre d’une tractation entre les fisc suisses et français. Je donne quelques éléments d’explications ici : http://travailler-en-suisse.blogspot.com/2007/10/convention-fiscale-franco-suisse-un-jeu.html
Au delà de l’aspect financier (qui aurait pu être une bonne chose pour la collectivité, même si sur le plan personnel c’est évidemment moyen) , cette tractation est simplement consternante.
Oct 26th, 2007 at 9:19 pm
Article intéressant David, cependant le résultat de cet accord reste à voir car si jeux de dupe il y a, cela m’étonnerait fort que la France accepte d’être le dindon de la farce. Je pense que si la France n’obtient pas ce qu’elle veut, c’est à dire une levée au moins partielle du secret bancaire suisse, alors elle pourrait considérer l’accord comme caduque.
D’un autre côté, je vois mal les Suisses remettre en cause le secret bancaire et en même temps donner des coups de canifs (suisses) au pouvoir des cantons. L’avenir nous dira comment nos gouvernants se débrouilleront pour résoudre la quadrature du cercle.
Oct 28th, 2007 at 8:34 am
Je suis d’accord, il y a toujours un risque, et concernant le secret bancaire, je ne vois pas les Suisses remettre en cause un article majeur de la constitution pour un question de politique étrangère. Réponse en décembre je crois !